Le fonds de travaux devient obligatoire dans les copropriétés
Le fonds de travaux devient obligatoire à partir du 1er août 2023. Chaque copropriétaire devra cotiser à une cagnotte par immeuble, selon la classe énergétique du bâtiment, dédiée aux travaux des parties communes. Au minimum de trois à six euros par mètre carré.
Petit rappel, à quelques semaines de son entrée en vigueur: le fonds de travaux, prévu par la loi du 30 juin 2022, devient obligatoire au 1er août 2023.
Une pratique par laquelle les propriétaires se cotisent pour faire face aux travaux des parties communes. Déjà d’usage, elle s’institutionnalise.
